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NOTALIS, un réseau notarial en France et à l’international
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  • Notaire à PARIS (Ile-de-France)
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  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
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  • Notaire à CHAMBERY (Savoie)
  • Administrateur de NOTALIS
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  • Notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne)
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  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
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  • Notaire à BEAUVAIS (Oise)
  • Président de NOTALIS

Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.
Autre
Comité scientifique
Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
Juriste
Comité scientifique
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Autre
Comité scientifique
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas

Plus-values immobilières et construction par la SCI

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021 19h49 19 49
Plus-values immobilières et construction par la SCI
Les travaux de construction réalisés par une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value immobilière applicable à une cession de ses parts sociales (CAA Paris, 31 mars 2021, n° 20PA01456).  

Clause pénale et libéralités

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021 19h45 19 45
 Clause pénale et libéralités
Une clause pénale insérée dans une libéralité est valable si elle ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir en justice du gratifié (Cass. 1ère civ., 31 mars 2021, n° 19-24.407). https://www.aurep.com/fr/article/4/actualite/1/civil/330-clause-penale-et-liberalites  

NOTAVIZ, le portail public des services en ligne des notaires

Publié le : 28/03/2021 28 mars mars 03 2021 18h10 18 10
NOTAVIZ, le portail public des services en ligne des notaires
Le site NOTAVIZ, créé par les Notaires de France, regroupe quelques services bien pratiques pour toutes celles et ceux qui cherchent des renseignements concrets sur leurs problématiques: Quelques exemples: Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment anticiper sa succession ? Calcule...

Notalis : quand les notaires s'organisent en réseau

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 23h14 23 14
Le réseau, qui devrait voir le jour au début du mois de mai, vise à mutualiser les compétences et protéger les valeurs pour un service haut de gamme sur tout le territoire.
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