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NOTALIS, un réseau notarial en France et à l’international
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  • Président de NOTALIS

Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.
Autre
Comité scientifique
Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
Juriste
Comité scientifique
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Autre
Comité scientifique
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas

Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 14h11 14 11
Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ?...

Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024 15h33 15 33
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL...

Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage

Publié le : 30/07/2022 30 juillet juil. 07 2022 06h00 06 00
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport en capital, la part de son ex-conjoint dans l’achat de la résidence principale ou encore des travaux d’amélioration d’une résidence secondaire ne contribue pas aux charges du mariage...

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022 14h49 14 49
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier sont connus.
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